La présente politique de confidentialité s'applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la société DATA PRO SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 532 006 491, dont le siège social est situé 20, rue Joliot-Curie à VOIRON (38500) et exploitant le site Internet https://dataprosolutions.fr (ci-après "DATA PRO SOLUTIONS").
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez un utilisateur inscrit sur le site Internet https://dataprosolutions.fr ou un internaute prospect visitant le site.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par DATA PRO SOLUTIONS sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD").
DATA PRO SOLUTIONS a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Dans certains cas spécifiques, notamment lorsque DATA PRO SOLUTIONS intervient pour le compte d'un partenaire ou d'une société du groupe, elle peut agir en qualité de sous-traitant ou de responsable conjoint, conformément aux dispositions du RGPD.
Le délégué à la protection des données, nommé par DATA PRO SOLUTIONS dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
Par email
[email protected]Par courrier
Yannick PagesEst une "donnée à caractère personnel", "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable".
Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Important : Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des traitements effectués sont collectées par DATA PRO SOLUTIONS.
Certaines données collectées peuvent être utilisées dans le cadre d'opérations de marketing ou de mise en relation avec des partenaires, dans les conditions décrites ci-après.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de devis | Exécution de mesures précontractuelles |
| Exécution des prestations marketing (campagnes email, SMS, display, leadgen) | Exécution du contrat |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters et communications | Consentement |
| Génération et commercialisation de leads | Consentement ou intérêt légitime |
| Opérations de marketing partenaires et mise en relation | Consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime / Consentement (cookies) |
| Gestion de la relation client et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données de clients | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Données de leads | 3 ans après la collecte ou dernier contact |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de DATA PRO SOLUTIONS sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l'exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l'utilisation et du traitement de vos données, DATA PRO SOLUTIONS est susceptible de transmettre vos données aux entités tierces et/ou sous-traitants suivants :
Chacune de ces entités assure la stricte confidentialité des données.
Dans le cadre de certaines opérations (formulaires, enquêtes, campagnes marketing), DATA PRO SOLUTIONS peut être amenée à transmettre vos données à des partenaires commerciaux ou annonceurs. Ces partenaires peuvent être amenés à vous contacter directement afin de vous proposer des offres ou services en lien avec votre activité ou vos besoins. Cette transmission est réalisée uniquement lorsque vous y avez consenti au moment de la collecte de vos données.
Dans le cadre de son organisation et du développement de ses activités, DATA PRO SOLUTIONS est susceptible de partager certaines données personnelles avec la société AGRYCO, société mère, ainsi qu'avec d'autres entités du groupe.
Ces entités peuvent intervenir dans le cadre d'opérations marketing, d'études, de campagnes publicitaires ou de gestion de leads.
Selon les cas, ces sociétés agissent en qualité de sous-traitants, de responsables conjoints ou de responsables de traitement autonomes.
Vos données peuvent également être partagées dans les situations suivantes :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email
[email protected]Par courrier
DATA PRO SOLUTIONSUne copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
DATA PRO SOLUTIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès, la journalisation des événements de sécurité et la sensibilisation du personnel.
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DATA PRO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés.
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