La présente politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la société DATA PRO SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 532 006 491, dont le siège social est situé 20, rue Joliot-Curie à VOIRON (38500) et exploitant le site Internet https//www.wikiagri.fr (ci-après « DATA PRO SOLUTIONS »).
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez un membre inscrit sur le site Internet https//www.wikiagri.fr ou un internaute prospect visitant le site.
- Informations préliminaires
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par DATA PRO SOLUTIONS sont soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
DATA PRO SOLUTIONS a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Le délégué à la protection des données, nommé par DATA PRO SOLUTIONS dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
- Par email : [email protected]
- Par courrier postal adressé à son attention : Yannick Pages
Délégué à la protection des données
20, rue Joliot-Curie
38500 VOIRON
- Collecte de vos données à caractère personnel
Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des traitements effectués sont collectées par DATA PRO SOLUTIONS.
- Partage de vos données avec des tiers
Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de DATA PRO SOLUTIONS sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, DATA PRO SOLUTIONS est susceptible de transmettre vos données aux entités tierces et/ou sous-traitants suivants :
- Partenaires, prestataires techniques et/ou sous-traitants de DATA PRO SOLUTIONS ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à DATA PRO SOLUTIONS ;
- Cabinet d’expertise-comptable de DATA PRO SOLUTIONS ;
- Conseils juridiques.
Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Vos données peuvent être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :
- Quand DATA PRO SOLUTIONS recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs du site Internet, un service de paiement ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution de telles prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Pour permettre à DATA PRO SOLUTIONS de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;
- Si la loi l’exige, DATA PRO SOLUTIONS peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si DATA PRO SOLUTIONS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à DATA PRO SOLUTIONS un email [email protected] ou un courrier postal (20, rue Joliot-Curie – 38500 VOIRON), en joignant une copie de votre pièce d’identité.
DATA PRO SOLUTIONS s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
- Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre
- Évolution et modification de la politique de confidentialité
DATA PRO SOLUTIONS se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données à caractère personnel.